Intervention de Thierry Benoit

Cette proposition de résolution nous invite à faire corps pour défendre une cause qui est cruciale pour nous Français : celle du vin et de la viticulture, et le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) est en accord total avec la rapporteure.

Notre mobilisation porte sur quatre points essentiels.

Il s'agit tout d'abord de dénoncer l'absence d'information transparente sur les initiatives de la Commission européenne au sujet de la vitiviniculture.

Il faut également parer à la dispersion des dispositions applicables à ce secteur dans les divers textes européens en préparation.

L'attention de la Commission européenne doit, en outre, être appelée sur la nécessité du maintien d'une réglementation protectrice, et, en particulier, d'une distinction stricte entre les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) et ceux qui en sont dépourvus.

Enfin, la Commission européenne doit maintenir l'interdiction, pour les vins sans indication géographique, de mentionner une origine géographique plus petite que celle de l'État membre de l'Union européenne auquel le vignoble concerné appartient.

Nous devons rester vigilants puisqu'un projet d'acte délégué et un projet d'acte d'exécution concernent les procédures d'enregistrement d'AOP et d'IGP, donc un projet de modification des cahiers des charges. De même, un projet de règlement, dit « normes de commercialisation », portant sur l'étiquetage et les appellations d'origine risque de nier les spécificités agricoles, singulièrement françaises.

Au nom de mon groupe, je déplore le manque de visibilité et de transparence de ces projets législatifs, ainsi que le risque réel de complexification accrue des normes, alors que l'objectif annoncé est l'harmonisation et la simplification.

Les viticulteurs, comme tous les entrepreneurs, doivent bénéficier d'un environnement réglementaire stable et clair, non d'un empilement de textes et de dispositions nouvelles. Nous estimons qu'il n'est pas possible de dissocier l'étiquetage, les labels d'origine et les mentions traditionnelles, ce que laisseraient supposer les documents préparatoires de la Commission. Il est impératif que les règles d'étiquetage et la politique de labellisation soient régies par la même législation, faute de quoi les labels risqueraient d'être très vite menacés.

Cela constituerait, pour nous Français, la remise en cause d'un travail séculaire d'élaboration des appellations d'origine contrôlée. Alors que l'agriculture européenne traverse une crise structurelle sans précédent, il serait suicidaire que la Commission européenne brade tout cet héritage. Nous devons donc agir coûte que coûte pour garantir les indications géographiques, symboles de nos productions de qualité reconnues dans le monde entier.

Pour ces raisons, le groupe Union des démocrates et indépendants se joint aujourd'hui à l'ensemble des groupes pour soutenir, Madame la rapporteure, la présente proposition de résolution.