Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 4 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Ce qui me surprend le plus, c'est le revirement de la Commission européenne, puisque le commissaire Phil Hogan s'était engagé devant le Parlement européen le 8 mars dernier, et que la Commission s'est réunie le 20 avril pour remettre sur le métier un projet de réforme qui était censé ne plus être d'actualité.

Mon prédécesseur a mentionné les quatre enjeux : l'absence de visibilité ; la dispersion des dispositions ; la multiplication des textes ; la menace, déjà évoquée en 2008, d'extension des vins de cépage, qui remettrait en cause la protection que constituent les appellations d'origine – on voit ressurgir le « serpent de mer » de la mention, pour les VSIG, de références géographiques plus petites que celles des États membres, alors que des garanties nous avaient été données au mois de mars dernier.

Cette proposition de résolution est donc absolument nécessaire, et je souligne également la qualité des amendements, particulièrement celle de l'amendement CE2, qui apporte d'utiles précisions ; je tiens donc à féliciter et à remercier la rapporteure pour son travail.

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