Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 4 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Je rappelle qu'en l'absence, dans les quinze jours, de demande d'inscription de la présente proposition de résolution européenne à l'ordre du jour de la séance publique, elle sera considérée comme adoptée.

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