Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 5 , 724 , 738 , 1200 , 1319 , 1882 , 1886 , 1889 , 1890 , 2070 , 2294 et 1878 , tendant supprimer l’article 1er.

La parole est à M. Gilbert Collard, pour soutenir l’amendement no 5 .

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