Intervention de Marie-Lou Marcel

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’article 1er renvoie la refondation du code du travail à une commission d’experts et de praticiens des relations sociales, qui proposera des conclusions au Gouvernement, comme l’a rappelé le rapporteur en commission des affaires sociales.

Considérant que la refondation du code du travail doit demeurer du ressort du législateur, je demande la suppression de cet article.