Intervention de Yann Galut

Madame la ministre, je dois vous dire, en toute humilité, ma stupéfaction à la lecture de l’article 1er, que plusieurs de mes collègues ont déjà proposé de supprimer. Je n’ose imaginer quelle aurait été la réaction de notre majorité, de la gauche, si un gouvernement de droite avait présenté un tel article.

Celui-ci confie à une commission d’experts le soin de légiférer, de réfléchir à une réforme fondamentale qui déjà nous divise. Et l’on ignore comment ces experts seront nommés ni quelles seront leurs qualités. Le Parlement est déshabillé, le rôle du parlementaire est nié. Je dois avouer, madame la ministre, que je ne comprends pas comment vous avez pu présenter un tel article : je ne comprends ni son utilité ni la négation de l’existence du Parlement que vous exprimez à travers lui.

J’ose espérer que ce n’est pas une orientation qui va dans le sens que ce qui semble en préparation, à savoir, selon des bruits répétés dans la presse, le recours à l’article 49, alinéa 3, sur ce texte. Je dois vous dire, madame la ministre, que le Gouvernement prendrait une sacrée responsabilité s’il ne permettait pas au débat d’aller jusqu’au bout car nombreux sont les articles de ce texte qui n’entraînent pas l’adhésion, sur tous les bancs de cet hémicycle – et même le groupe socialiste est divisé.

Pourquoi ? Nous en débattrons de nouveau à l’article 2 : parce qu’ils sont totalement inacceptables et remettent en cause la philosophie même de l’engagement de la gauche depuis des années.