Intervention de Bernard Debré

Nous pourrions nous en tenir à l’article 1er et terminer là nos discussions puisque, de toute façon, une commission d’experts et de praticiens prendra notre place.

Mais j’anticipe peut-être car vraisemblablement, dit-on, dans quelques heures ou quelques jours, le Gouvernement recourra à l’article 49, alinéa 3, et nous n’aurons plus la parole. C’est pourquoi je demande la suppression de l’article 1er.