Intervention de Marie-George Buffet

Madame la ministre, l’article 1er traduit un immense gâchis. Que nous ayons besoin de refonder le code du travail pour que de nouveaux droits accompagnent les mutations économiques, environnementales, pour que les salariés puissent être mieux protégés face aux multinationales mais aussi aux très petites entreprises – avec parfois des donneurs d’ordre qui obligent ces dernières à tirer au maximum sur les prix, donc sur les emplois et les salaires –, oui, je l’ai dit la semaine dernière. Refonder le code du travail en ce sens, tout le monde aurait été prêt à en débattre et vous auriez trouvé, chez les partenaires sociaux, des points d’appui, des idées, des propositions permettant d’élaborer une loi qui aurait marqué la gauche dans ses responsabilités.

Mais nous allons débattre, cette semaine, d’articles extrêmement dangereux, avec, pour commencer, l’article 1er, qui prévoit la mise en place d’une commission d’experts et de praticiens. Il aurait été tellement plus sage de retirer ce projet de loi et d’ouvrir le débat pour que l’ensemble des acteurs de l’entreprise puissent réellement concevoir le refondation du code du travail.

Dans ce même article 1er, il est question de donner une place centrale à la négociation. J’ai donné l’alerte, l’autre jour, sur les dangers que comporte la remise en cause de la hiérarchie des normes. L’action qui va s’engager chez les routiers, à l’appel de la CGT et de FO, donne justement à voir comment, dans des secteurs comme celui-là, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche peut aggraver les conditions de travail, en ce qui concerne les horaires mais aussi de la rémunération des heures supplémentaires.

Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 1er et surtout à redonner la parole aux acteurs de l’entreprise, madame la ministre.