Intervention de Marc Dolez

Madame la ministre, ce week-end, j’ai relu avec attention votre réponse aux orateurs inscrits à l’article 1er, lors de la dernière séance de mercredi dernier. Je ne comprends vraiment pas votre obstination à prétendre qu’il n’y a pas d’inversion de la hiérarchie des normes ni de remise en cause du principe de faveur.

Pourtant, la nouvelle architecture proposée à l’article 2 en matière de durée de travail et de congés, qui a vocation à s’étendre à l’ensemble des domaines du droit du travail, prévoit, d’une part, l’inversion entre la loi et l’accord de branche, puisqu’elle crée des dispositions supplétives, et, d’autre part, l’inversion de la hiérarchie entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise.

M. le rapporteur, dont chacun ici connaît le sérieux, la grande compétence sur ces sujets et l’honnêteté intellectuelle, établit clairement, à la page 192 de son rapport, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche : « Le projet de loi souhaite achever ce processus de renforcement du rôle de la négociation collective en entreprise, en accordant désormais un primat généralisé à ce dernier sur l’accord de branche, y compris pour fixer des règles moins favorables aux salariés ». Je répète : « y compris pour fixer des règles moins favorables aux salariés ». Si cela ne remet pas en cause le principe de faveur, il va falloir me l’expliquer !

Madame la ministre, je dois dire que je comprends d’autant moins votre obstination que les voix les plus autorisées du pays en ce domaine confirment mon analyse. Faut-il vous rappeler la position de la ministre de l’emploi et de la solidarité de Lionel Jospin, à laquelle nous devons les 35 heures ? Faut-il vous rappeler la position de ce grand ministre de François Mitterrand, Pierre Joxe, qui s’exprime en ces termes : « on dirait que ce gouvernement veut réécrire à l’envers les conquêtes sociales historiques de la gauche » ?

Permettez-moi enfin de citer vos propres mots, monsieur le rapporteur, tels qu’ils ont été retranscrits dans l’édition du Parisien du 28 avril…