Intervention de Gaby Charroux

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mon amendement, comme ceux que mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine viennent de défendre, vise à supprimer l’article 1er.

Vous proposez de créer une commission d’experts qui sera chargée de remettre un rapport de préconisations pour une refondation du code du travail. Je ne suis pas opposé, dans l’absolu, à ce que nous, parlementaires, travaillions avec les syndicats de salariés et d’entreprises, en nous appuyant sur des experts, pour réviser le code du travail dans le sens d’une plus grande protection des salariés. Mais la question est de savoir sur quelles bases et dans quel sens ladite commission travaillera.

Or, malgré les espoirs nés du rapport Badinter, tout démontre, y compris dans les autres articles du texte, que l’objectif de cette refondation est d’aller vers plus de flexibilité et moins de sécurité – dans tous les sens du terme – au travail, et surtout que le socle de cette refondation reste l’inversion de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire la satisfaction pleine et entière des exigences du MEDEF.

C’est en cela d’ailleurs qu’est justifiée la demande de retrait pur et simple de ce texte, dans la rue et partout ailleurs – deux tiers des Français, principalement ceux qui ont élu François Hollande en 2012, y sont opposés. Quelle erreur de stratégie !

Alors que, dans le numéro du magazine Alternatives économiques de ce mois-ci, 150 personnalités se prononcent clairement pour les 32 heures, votre texte et le sens que vous donnez à la réflexion sur la refondation du code du travail vont à l’inverse de cette revendication moderne.

Ce chemin est le même que celui que vous avez suivi en matière de dialogue social en entreprise, avec la loi dite de « sécurisation de l’emploi » de 2013, avec la réforme des retraites de 2014, qui fait travailler plus longtemps, et avec la loi Macron de 2015. C’est une politique qui va contre l’intérêt des salariés, des jeunes, des commerçants et des petites entreprises.

Nous demandons par conséquent la suppression de cet article.