Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er
David Habib, président :Sur les amendements identiques nos 5 , 724 , 738 , 1200 , 1319 , 1882 , 1886 , 1889 , 1890 , 2070 , 2294 et 1878 , je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.
