Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, lorsque je me suis exprimé, au début de nos travaux, à la tribune, j’ai appelé votre attention sur le fait que certains discours entendus portaient sur des éléments ne figurant pas dans le texte. À plusieurs reprises, j’ai insisté sur la nécessité de débattre à propos de ce qui est écrit. Il semble normal que le rapporteur puisse sonner l’alerte lorsque des prises de position ou des affirmations ne correspondent pas à la réalité du texte. Mais je n’imaginais pas que, dès l’article 1er, je serais amené à signaler à plusieurs de nos collègues que ce qu’ils évoquent n’est à l’évidence pas inscrit dans ses quatre alinéas.

Je me tourne donc vers certains députés qui se sont exprimés et leur demande de me signaler à quel endroit du texte ils ont pu lire que la commission légiférerait.