Intervention de Christophe Sirugue

Elle ne légiférera pas, pour deux raisons. Premièrement, ce ne sera pas sa vocation. Deuxièmement, je ne vois pas au nom de quoi une commission viendrait se substituer au Parlement pour jouer son rôle.

Revenons donc à la réalité du contenu de l’article 1er. Il procède de la volonté de travailler à une écriture du code du travail en partant de deux propositions : s’inspirer des principes formulés par notre ex-collègue Badinter ; mettre en place une commission.

La commission des affaires sociales a jugé utile d’ôter du texte les principes de la commission Badinter, pas forcément par désaccord avec ces soixante et un principes mais parce que ceux-ci sont de nature diverse, peuvent donner lieu à interprétations et auraient pu sembler, aux yeux de quelques-uns, s’imposer à nos débats – en dépit de leur retrait, je constate d’ailleurs, au travers d’amendements à venir, que d’aucuns raisonnent comme s’ils étaient encore à l’ordre du jour. Nous discutons donc d’un article qui prévoit clairement et exclusivement la mise en place d’une commission d’experts pour travailler à la réécriture du code du travail.

Cela signifie-t-il que les parlementaires sont dessaisis ?