Intervention de Christophe Sirugue

Libre au Gouvernement de juger si certaines conclusions pourront ou non être transcrites dans un texte législatif, dont l’examen permettra aux parlementaires de s’en saisir pour le faire évoluer, chacun peut le comprendre. Tout le monde le sait mais c’est tellement mieux de le rappeler !

À tous nos collègues affirmant qu’on ne peut pas voter l’article 1er parce qu’il prévoit une commission se substituant au rôle des parlementaires, je rétorque donc que c’est inexact.