Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

La troisième critique qui nous est adressée, formulée dans des amendements à venir, est que l’on ne sait pas qui siégera dans la commission. Pardonnez-moi mais, pour ma part, je préfère que le texte préserve une certaine latitude afin d’obtenir une commission d’experts regroupant toutes celles et tous ceux qui sont de bons connaisseurs du droit du travail – et fort heureusement, dans ce pays, il y en a –, et associant les partenaires sociaux et les organisations syndicales, ce qui me semble indispensable et est d’ailleurs évoqué dans le texte.

Bref, si j’ai écouté les propos des uns et des autres, si j’ai entendu les arguments développés, je ne les partage pas. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable à ces amendements de suppression.

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