Intervention de Myriam El Khomri

Permettez-moi maintenant de répondre à l’ensemble des interrogations relatives à l’article 1er. Si vous me voyez chercher dans mes fiches, monsieur Collard, c’est que je souhaite le faire avec précision car il est toujours important de respecter la représentation nationale.

Comme l’a dit l’excellent rapporteur Christophe Sirugue, cet article ne vise nullement à dessaisir le Parlement. Je voudrais revenir sur la genèse du projet de loi.

Le rapport demandé par le Premier ministre à Jean-Denis Combrexelle, qui a été remis a remis au Premier ministre à l’automne dernier, a dressé un constat lucide sur la place de la négociation collective dans notre pays. Le dialogue social y apparaît comme la meilleure voie pour mener à bien des réformes nationale et déterminer les meilleures règles applicables au niveau de l’entreprise. Mais il souffre de plusieurs faiblesses, sur lesquelles il me semble essentiel, à l’occasion de l’examen du présent projet de loi, de pouvoir échanger : poids et légitimité insuffisants des acteurs, champ de la négociation parcellaire ou corseté par la loi.

C’est à l’ensemble de ces faiblesses que le projet de loi, d’un même mouvement, entend répondre.

Il convient d’abord de renforcer les acteurs du dialogue social, d’abord en augmentant les moyens dévolus aux syndicats et en asseyant leur légitimité. Les accords signés dans l’entreprise doivent reposer sur un consensus suffisamment large. C’est pourquoi les accords majoritaires – signés par des syndicats représentant au moins 50 % des salariés – seront généralisés. Mais cela ne suffira pas, nous le savons tous et toutes : simultanément, il faut élargir le champ laissé à la négociation, lui laisser plus d’espace.

C’est en agissant sur l’ensemble de ces éléments, dont le rapport Combrexelle a mis en lumière l’interdépendance, que nous pourrons développer des souplesses, dans l’entreprise, par la voie de la négociation, et améliorer les droits des salariés.

C’est dans cet esprit que le projet de loi tend à réécrire toute la partie du code relative au temps de travail, selon le triptyque suivant : l’ordre public social, qui relève de la loi ; la négociation collective ; les dispositions supplétives. Si j’ai dit qu’il n’y avait pas d’inversion de la hiérarchie des normes,…