Intervention de Myriam El Khomri

De nombreux thèmes du droit du travail touchent directement, bien sûr, à la vie de l’entreprise ; c’est le cas, en particulier de l’organisation du travail. Ainsi, la modulation du temps de travail est liée, par nature, au carnet de commandes de l’entreprise ; de même, des projets exigeant d’organiser le temps de travail sur plusieurs mois sont mis en oeuvre et décidés au niveau des entreprises. Il est donc nécessaire, à mon sens, que les questions relatives à l’organisation du travail soient discutées à ce niveau.

Dans la pratique, tous les acteurs, quels que soient les syndicats, ont du reste adopté la négociation au sein de l’entreprise. La CGT, dont il a été question tout à l’heure, signe plus de 80 % des accords d’entreprise. Ceux-ci, et c’est une bonne chose, progressent d’ailleurs irrémédiablement. Jugez plutôt : on en dénombrait à peine 2 100 en 1982 ; il y en avait 6 400 en 1998, puis 18 000 en 2002, après les lois Aubry ; en 2014, nous en sommes à 35 600 accords d’entreprise signés et 11 450 textes ratifiés par référendum. C’est bien la preuve que les accords d’entreprises répondent à des besoins aussi bien des salariés que des entreprises.