Intervention de Bernard Debré

je formule ce rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1, comme il est d’usage.

Je suis frappé, moi aussi, par la décision du Gouvernement de réserver les votes des tout premiers amendements déposés sur ce texte, nous empêchant ainsi de les voter. Certes, le vote n’est pas complètement empêché car nous devrions vraisemblablement pouvoir en discuter plus tard. Néanmoins, si, comme on le pense – peut-être à tort –, le Gouvernement s’apprête à recourir à l’article 49, alinéa 3, dans quelques heures ou quelques jours, la discussion n’a plus de raison d’être.

C’est cela qui me gêne et explique mon rappel au règlement : à quoi servons-nous ?