Monsieur Woerth, vous venez d’arriver ! rassurez-vous, vous aurez l’occasion de vous exprimer !
C’est aussi de cette façon qu’a été préparée la révision constitutionnelle de 2008. Je m’étonne donc de ces oppositions.
Il est évident que cette commission d’experts ne se substituera pas à l’Assemblée nationale ; personne ne peut croire cette fable. Le Parlement, qui détient la compétence législative, est évidemment seul à délibérer de la loi. Si une commission peut venir éclairer le Gouvernement pour l’élaboration d’un projet de loi, elle ne peut à l’évidence se substituer aux parlementaires.
Honnêtement, ces débats n’ont donc pas beaucoup d’intérêt et comportent beaucoup d’arguties. Je regrette que l’article 1er ne puisse pas être voté rapidement.