Intervention de Isabelle Le Callennec

On se demande si cela va continuer comme cela et, si tel est le cas, jusqu’à quand.

Sur le fond, l’article 1er avait originellement pour objet de lister les principes fondamentaux à faire figurer dans le préambule du code du travail. Des experts, et non des moindres, avaient travaillé sur le sujet et formulé des propositions – de nature diverse, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur – dont il aurait été utile et opportun de débattre au fond ici, à l’Assemblée nationale.

Au lieu de cela, probablement parce qu’il vous est reproché d’avoir pris les organisations syndicales par surprise avec la première version de votre texte, de ne pas les avoir suffisamment associées à son élaboration, vous avez décidé de vider totalement l’article 1er de sa substance. Il se réduit désormais à la création d’une commission d’experts – probablement les mêmes que d’habitude – chargés de réécrire le code du travail dans les deux ans. Un projet de loi qui a pour ambition de donner davantage de liberté et de protection aux entreprises et aux salariés ne peut raisonnablement, dans son article 1er, instituer une commission.

Pour revenir à la procédure, madame la ministre, il faut vraiment nous dire si le Gouvernement a l’intention de réserver tous les votes.