Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 18 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je félicite à mon tour les deux rapporteurs et je m'associe à leurs questionnements.

Je tiens à souligner une contradiction. D'un côté, dans l'accord relatif au pacte de croissance conclu le 29 juin dernier par les chefs d'État et de gouvernement, des financements supplémentaires ont été accordés à la croissance, à la recherche et à l'innovation. De l'autre, les parlements nationaux et les fonctionnaires des États membres ont proposé des coupes sévères, dans le budget 2013, pour les politiques correspondantes : moins 15 % pour la recherche et l'innovation et moins 25 % pour le développement des petites et moyennes entreprises.

Il y a quelques jours, des ambassadeurs de trois pays, dont la France, ont prononcé une déclaration en deux temps : ils demandent à la Commission européenne de fournir un panorama complet des besoins de paiement dans les principaux domaines d'action du budget 2013 et ils annoncent qu'ils proposeront un budget rectificatif si les fonds proposés sont jugés insuffisants ; mais, parallèlement, ils regrettent que le budget 2013 ne baisse pas et ils soulignent que les montants globaux convenus pour les paiements et les engagements représentent un maximum absolu. Avez-vous des explications à propos de cette déclaration ?

Enfin, si les dépenses d'intervention de l'Union européenne diminuent, ses dépenses de fonctionnement augmentent, en particulier les crédits d'activité administrative, en progression de l'ordre de 3,2 %, soit quelque 265 millions d'euros. À quoi cette augmentation est-elle due ? Au moment même où des efforts sont demandés aux États membres, ne serait-il pas bienvenu de réduire le train de vie des institutions européennes, pour donner l'exemple ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion