Intervention de Yves Blein

Il faut revenir au débat. Beaucoup se demandent si une commission d’experts doit être instituée par la loi. L’inscription de cette disposition à l’article 1er n’est pas neutre : il s’agit précisément d’en instituer le principe. Par ailleurs, on déplore souvent l’absence d’études d’impacts. Or, d’une certaine façon, le code du travail ne peut être réformé sans avoir fait l’objet d’une expertise, de la part de ses premiers usagers, quant à ses évolutions potentielles.

Et qui sont-ils ? Comme l’indique le texte, il s’agit des organisations nationales syndicales des salariés et patronales ainsi que des experts, car chacun de nous sait à quel point la complexité du droit peut nécessiter la présence et l’expression de ces derniers. Confier à une commission, dans le préambule même du texte, la mission de réfléchir, de travailler et de préparer des propositions me paraît revêtir une signification particulière. Telle est l’importance que l’on doit, à mon sens, lui reconnaître.

La qualité des membres de la commission est déterminée par le texte même, qui évoque des « experts », c’est-à-dire des maîtres dans l’art, en regardant du côté du droit social mais aussi de l’observation des comportements au travail et de l’évolution des nouveaux modes de travail. En étant plus précis, on restreindrait les possibilités, ce qui n’est certainement pas souhaitable.

Enfin, donner deux ans à cette commission pour remettre au Gouvernement un projet de réécriture qui, ensuite, comme l’indique là encore le texte, sera soumis au Parlement, ne dessaisit aucun de nous, me semble-t-il, de sa responsabilité propre.

C’est un article utile qui, d’une certaine façon, donne le la à un texte qui entend promouvoir le dialogue social. De fait, ce projet de loi se propose d’emblée de réunir ceux qui en sont la matière vivante, les experts ; leur travail devra permettra ensuite, qui au Gouvernement, qui au Parlement, de se saisir des conséquences de leur réflexion.