Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

En effet, il est dit que la loi devient supplétive par rapport à l’accord collectif.

Je voterai donc ces amendements de suppression. S’ils étaient repoussés et si l’on veut s’en tenir à un symbole, je défendrai des amendements allant dans un sens qui me paraît plus souhaitable.

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