Intervention de Myriam El Khomri

Par le chômage, en effet, et par des contrats de plus en plus courts. C’est aussi cette réalité qu’il faut regarder en face.

Au moment des lois Aubry, nous avons également signé de très nombreux accords sur le temps de travail, qui ont été très peu remis en cause.

Mais, entre-temps, est intervenue la révolution numérique, lourde de conséquences sur l’organisation du travail. Comment introduire de la souplesse, de la rapidité et répondre à la diversité de la demande sans accorder une place plus importante à la négociation d’entreprise ?

Tous les rapports relatifs au dialogue social en France montrent que, en dépit de l’augmentation des accords d’entreprise, il ne participe pas à la performance économique – contrairement à ce qui se passe chez nos voisins – et ne répond pas non davantage à certaines attentes des salariés.

L’association Dialogues, par exemple, a mené des enquêtes pour connaître les thèmes les plus importants aux yeux des salariés et ainsi savoir sur quoi ils aimeraient négocier. L’un des premiers est l’organisation du travail, que nous avons retenue en priorité dans le projet de loi en discussion aujourd’hui.

Nous devons arriver à donner plus de champ à la négociation. C’est pourquoi nous lui ouvrons de nouveaux thèmes. Le débat s’organise par items. De ce point de vue, le projet de loi apporte une nouvelle dynamique : nous partons du principe que les meilleures garanties des salariés sont autant la place laissée à la loi, en tant que niveau supplétif et pour ce qui relève de l’ordre public social, que le verrou constitué par l’accord majoritaire.

Actuellement, je le rappelle, les accords d’entreprise peuvent être signés par des syndicats représentant 5 % des salariés. Il suffit par ailleurs d’un accord à 30 % pour moduler le temps de travail. Demain, ces décisions seront régies par le principe majoritaire. Il est essentiel de le rappeler quand on évoque la question du principe de faveur. Pourquoi penser que les syndicats favoriseront forcément le moins-disant social ?