Intervention de Arnaud Richard

La loi n’a pas à prévoir, à titre de prolégomènes, un article prévoyant le renvoi à une commission d’experts, cela a été suffisamment dit : c’est au Parlement de voter la loi et, si nécessaire, le Gouvernement peut toujours s’adjoindre l’avis d’experts sans pour autant qualifier celui-ci de « refondation législative du code du travail ».

J’espère que l’Assemblée votera mon amendement mais je dois avouer, monsieur le président, que je suis un peu perdu : si le Gouvernement demande la réserve, c’est qu’il imagine qu’au temps t, les amendements de suppression seront adoptés. Dès lors, il me semble dommage de soutenir un amendement de repli.