Intervention de Arnaud Richard

Le Gouvernement a parfaitement le droit de considérer que les amendements ne sont pas bons mais la réserve est une forme d’agression de la part de la majorité – c’est son problème – et même une agression tout court.

Quoi qu’il en soit, je trouve délicat de continuer à débattre d’un texte alors que, nous sommes bien d’accord, les amendements de suppression de l’article 1er seraient adoptés si nous votions maintenant.

En somme, toute la discussion relève de la mascarade : le Gouvernement veut seulement s’assurer qu’aucun amendement de suppression ne sera voté avant qu’il ne recoure à l’article 49, alinéa 3. Une telle obstruction gouvernementale est dommageable pour le Parlement.