Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er
David Habib, président :Je rappelle simplement que le Règlement a été adopté par l’opposition actuelle et non par la majorité.
Quel est l’avis de la commission ?
