Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Encore une fois, madame Le Callennec, vous avez déposé, en commission, un amendement tendant à retirer de l’article la mention aux soixante et un principes. On ne peut pas dire tout et son contraire.

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