Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Bien sûr que si, je vous le confirme : comme moi, vous avez suggéré que les soixante et un principes du comité Badinter soient retirés du texte. Dans la rédaction qui nous a été soumise, ils avaient été supprimés du préambule.

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