Intervention de Christophe Sirugue

Madame la députée, nous discutons du texte déposé par le Gouvernement : ces principes ne figurant plus dans le préambule, j’ai développé un raisonnement que j’ai rappelé tout à l’heure.

Mon collègue et ami Christophe Cavard, ici présent, défendra un amendement tendant à réintroduire ces soixante et un principes dans le texte, mais, pour notre part, nous avons considéré que, s’ils ne figuraient pas dans le préambule, conformément au choix du Gouvernement, ils n’avaient pas à apparaître, par ailleurs, dans tel ou tel article, pour différentes raisons sur lesquelles je reviendrai.