Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Comme nous n’avons pas pu voter sur les amendements de suppression de l’article 1er, nous ne savons pas si la commission en question va être créée ou non, et il donc un peu délicat pour moi de défendre cet amendement no 341 . En effet, il s’agit ici d’un amendement de repli, qui vise à associer les parlementaires à la commission, à l’instar de ce qui se fait dans de nombreux organismes consultatifs. Ces parlementaires viendraient ainsi rendre compte aux commissions compétentes du Parlement de l’évolution du travail de la commission, si par malheur celle-ci venait à être créée.

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