Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Vous avez raison, madame la députée : il nous faut garder à l’esprit deux éléments. L’article 73 de la Constitution tout d’abord, qui dispose que les lois et règlements sont applicables de plein droit dans les départements et collectivités d’outre-mer, notamment pour ce qui concerne le droit du travail. Cela n’empêche cependant pas – et c’est le second élément – de reconnaître qu’il existe des spécificités, que vous avez rappelées à l’instant. Je n’ai pas souhaité que nous précisions dans le détail qui devra siéger dans la commission…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion