Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

…et ne souhaite pas davantage le faire pour les outre-mer. En revanche, je donnerai un avis favorable à un autre de vos amendements, l’amendement no 4958 , qui prévoit d’associer le ministère des outre-mer aux travaux de la commission – car il s’agit d’une disposition technique et votre souci mérite d’être pris en compte. Je souhaite donc le retrait de l’amendement no 4939 . À défaut, je me verrais contraint d’y donner un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion