Intervention de Myriam El Khomri
Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er
Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Même avis. Il existe indéniablement des spécificités outre-mer, madame la députée, et nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’échanger à ce sujet – notamment sur le fait que nombre de conventions collectives ne s’appliquent pas à l’outre-mer. Nous avons évoqué récemment la situation de Mayotte avec le ministère des outre-mer. Bien évidemment, ces spécificités doivent être prises en compte.
Le Gouvernement est lui aussi favorable à l’amendement no 4958 : il est essentiel que les partenaires sociaux locaux puissent être consultés dans le cadre de la commission. Mais inclure un expert spécifique dans la composition de la commission ne me semble pas de bonne méthode.
