Intervention de Christophe Caresche

Il faut effectivement être conséquent : on ne peut pas regretter l'inaction de l'Europe, notamment dans les domaines de l'économie et de la solidarité financière, sans lui donner les moyens nécessaires. Mais la crise affecte l'ensemble des États.

Fondamentalement – cela fera l'objet d'un débat dans le cadre de l'élaboration des perspectives financières –, la conception même du budget européen, avec son mode particulier d'alimentation en crédits, produit des effets pervers : chaque État s'efforce, année après année, de négocier au mieux de ses intérêts, ce qui donne lieu à des tractations souvent incompréhensibles, avec des échanges d'avantages particuliers.

Je note tout de même deux évolutions significatives, susceptibles de faire évoluer la situation.

Premièrement, lors du dernier Conseil, le principe des project bonds a été adopté. Ce financement innovant, encore à l'état embryonnaire, pourra constituer un outil pour l'Europe lorsqu'il se développera. Je pense d'ailleurs, madame la Présidente, qu'il serait intéressant d'auditionner les autorités chargées de ce dossier, afin de prendre connaissance de la façon dont les project bonds seront conçus et mis en oeuvre.

Deuxièmement, j'en viens au problème des ressources propres. De ce point de vue, la taxe sur les transactions financières revêt un enjeu majeur : il faut avancer et la Commission des affaires européennes peut peser pour demander que la France accepte qu'une partie de cette taxe, même minime, soit affectée au budget communautaire.

Enfin, la France va prendre 6 milliards d'engagements pour le mécanisme européen de stabilité (MES) dès 2012 et 17 milliards au total en cinq ans. Quant à la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement (BEI), elle coûterait un total de 10 milliards, dont 2,5 à 3 milliards pèseront sur la France. Vous avez souligné ce point dans votre rapport : ces crédits seront versés hors budget européen, dans un cadre purement intergouvernemental, sans lien avec les institutions communautaires, notamment la Commission européenne. Il conviendrait de réintégrer dans un cadre global l'ensemble des actions menées par les États membres au service de l'action européenne.