Intervention de Christophe Sirugue

J’ose imaginer que ce n’est pas le seul élément propre à orienter une réflexion d’ensemble sur un sujet important, celui de l’indispensable évolution du code du travail par rapport à celle du monde du travail. Car c’est bien à ce sujet que nous sommes confrontés. Or ce que vous proposez dans votre amendement, c’est finalement de faire travailler la commission sans lui permettre d’avancer sur les éléments visés par les articles 2, 3 et 4, à savoir ceux dont nous avons besoin pour donner de l’espace à la négociation collective, donc aux accords d’entreprise.

J’ai bien compris que vous étiez défavorable à ces accords d’entreprise. Vous corsetez les choses à travers cet amendement, en prévoyant que cette refondation du code du travail doit consacrer le principe de faveur. Pour ma part, je considère que nous avons besoin de donner de la souplesse aux accords d’entreprise. Nul ne peut nier que les entreprises ont beaucoup changé. Je suis issu d’un bassin industriel où une seule entreprise – en l’occurrence, dans le secteur de la sidérurgie – salariait tout le monde, et cela du début jusqu’à la fin de la carrière. Force est de constater qu’elle a disparu. Nous sommes aujourd’hui face à une multitude de petites entreprises qui participent de cette même industrialisation.