Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Ce n’était pas tout à fait ce que j’avais dit à la journaliste, mais je vous accorde que c’est ce qui était écrit dans la presse.

Il faut veiller à ce qu’avec la multiplication des accords d’entreprise ne surgisse pas un risque – car il existe, et je l’ai même écrit, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure – de concurrence déloyale, de dumping. La question est donc d’assurer l’adéquation entre des accords d’entreprise dont nous avons impérativement besoin pour tenir compte du morcellement que nous constatons et la protection à apporter aux salariés. J’ai déposé des amendements ; l’un est encore en discussion. Il s’agit de définir à quel échelon doit intervenir la branche. Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que la branche doit être évacuée…

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