Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

C’est pourtant ce qui est écrit dans le projet de loi !

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