Intervention de Nicolas Sansu

Les propos de Mme Filippetti décrivaient parfaitement la réalité : ce projet de loi risque de mettre en difficulté de nombreux salariés et en concurrence de nombreuses entreprises. Il est très grave, par exemple, de donner la primauté à l’accord d’entreprise pour la rémunération des heures supplémentaires, comme il sera proposé tout à l’heure.

De plus, madame la ministre, l’article 1er prévoit une refonte du code du travail dans un délai de deux ans. Pourtant, on nous demande de légiférer dès maintenant et dans l’urgence sur les questions de rémunération et d’organisation du travail. Pourquoi une telle précipitation si la partie législative doit être refondue d’ici deux ans ?