Intervention de Nicolas Sansu

Madame la ministre, reprenons-nous ! Le Parlement doit pouvoir jouer tout son rôle et, à tout le moins, voter les amendements présentés. Mettons un terme au simulacre de démocratie que nous sommes en train de vivre, avec le recours à l’article 44, alinéa 3, qui précède sans doute de peu l’application de l’article 49, alinéa 3.