Intervention de Dominique Tian

Tel est bien tout l’enjeu du débat : nous attendons l’application de l’article 49, alinéa 3. Il s’agit bien d’un simulacre de discussion parlementaire, qui n’honore pas l’Assemblée nationale. Le Gouvernement va donc faire durer les débats sur l’article 1er, pourtant fondamental, le temps de compter ses soutiens. Mais nous savons tous qu’il n’a pas de majorité ! Le simulacre de débat va donc perdurer jusqu’à ce que le Gouvernement sonne la fin de la récréation parlementaire et décide de trancher. C’est assez déplaisant pour nous, d’autant que les questions posées sont extrêmement intéressantes. Chacun devrait pouvoir s’exprimer, par exemple, sur le périmètre de l’accord d’entreprise, évoqué à l’instant par Mme Filippetti, et être libre d’adopter ou non des amendements à ce sujet.