Intervention de Marie-George Buffet

Cela aura des graves conséquences sur la perception qu’ont nos concitoyens de la nature du travail parlementaire et de la démocratie.

J’en viens aux accords d’entreprise. Bien sûr, nous acceptons les accords d’entreprise, inutile de nous faire sans cesse observer qu’il en existe déjà de nombreux ! Mais, à l’heure actuelle, ils ne peuvent prévoir que des dispositions plus favorables aux salariés que les accords de branche, qui eux-mêmes ne peuvent contenir que des dispositions plus favorables que la loi. Aujourd’hui, le système protège donc le salarié.