Intervention de Marie-George Buffet

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que le monde change et qu’il existe de nombreuses petites et très petites entreprises. Mais, précisément, les organisations syndicales peinent souvent à s’y implanter et les salariés ont besoin d’y être davantage défendus. En favorisant l’accord d’entreprise au détriment de la protection apportée par l’accord de branche, vous permettrez à des patrons de petites entreprises, soumis à la pression des donneurs d’ordre, toujours très forte, de faire eux-mêmes pression sur leurs salariés en leur disant que, sans baisse de salaire ou augmentation du temps de travail, l’entreprise concurrente acceptera la commande et la leur fermera. Que pourront faire les salariés ? Ils diront que c’est difficile, d’autant que les salaires ne sont déjà pas bien élevés, mais ils accepteront. La disposition proposée sera donc utilisée pour aggraver les conditions de travail des salariés des très petites entreprises.