Intervention de Claude Goasguen

À ma connaissance – je vérifierai ce soir –, c’est sans exemple dans l’histoire.

Mme Buffet, ne sachant pas ce que sera la suite de la discussion – puisque vous avez demandé la réserve des votes – a commencé à parler de l’article 2, dont l’objet est complètement différent.

S’agissant de l’article 1er, vous nous demandez de reporter à deux ans le débat sur le code du travail, alors même que les choses peuvent très vite changer sur le plan économique, dans un contexte de mondialisation des échanges – je ne parle même pas de la situation politique. Vous nous demandez de temporiser tout en insistant sur l’importance du sujet.

Moi qui ai quelques connaissances juridiques, je me demande ce que pourront faire les experts dans deux ans. Seront-ils tenus de respecter les décisions législatives prises deux ans auparavant, dans un tout autre contexte ? Auront-ils la possibilité de les modifier ? Y aura-t-il un code de travail en vigueur et un autre en devenir, puisqu’incomplet ?

Madame la ministre, cette situation déconsidère quelque peu les partenaires sociaux, d’une part, et complètement le pouvoir législatif, d’autre part. Cette méthode de travail est hallucinante ! Je sais bien que le Parlement, sous le Ve République, n’a pas véritablement une place essentielle, mais là, non seulement vous déshabillez les parlementaires, mais vous les fouettez également !