Intervention de Jean-Marc Germain

Si vous le voulez, monsieur le rapporteur, émettez un avis favorable sur cet amendement, puisque Mme Carrey-Conte précise qu’il faut adapter le code du travail en raison des mutations économiques, ce qui paraît effectivement souhaitable. Si vous ne le voulez pas, c’est que nous avons un désaccord.

Pour ma part, je ne suis pas d’accord pour réécrire le code du travail dans un sens qui videra de leur contenu certains articles, aujourd’hui d’ordre législatif, et qui s’imposent donc aussi dans le cadre des accords d’entreprise.

Je suis souvent d’accord avec vous, monsieur le rapporteur, mais, en l’occurrence, je m’oppose à ce que les dispositions d’ordre légal deviennent les dispositions supplétives de demain, c’est-à-dire à la primauté de l’accord de branche. Cela peut être souhaitable dans certains cas, mais cela ne doit pas être un principe systématique. Par exemple, je souhaite que ni un accord d’entreprise ni un accord de branche ne puisse fixer un taux de majoration des heures supplémentaires inférieur à 25 %.