Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je vous remercie, monsieur Germain, d’avoir rappelé que nous passerons au vote lorsque les dispositions prises par le Gouvernement le permettront.

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