Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 18 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, co-rapporteur :

J'ai toujours été favorable à l'instauration de ressources propres. Il fut question, pendant longtemps, d'affecter au budget européen une partie de l'impôt sur les sociétés mais il faudrait commencer par harmoniser les bases comptables, qui diffèrent aujourd'hui d'un pays à l'autre. Il est aujourd'hui question d'affecter une partie de la taxe sur les transactions financières, idée à laquelle je souscris.

Les coupes proposées par le Conseil assurent un niveau de progression des dépenses de recherche, hors plan de relance, de 5 %.

Si les dépenses de fonctionnement ont crû à ce point, c'est pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie et de la montée en puissance de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ces dépenses restent tout de même très faibles par rapport à la masse du budget européen.

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