Intervention de Monique Iborra

Vous connaissez, j’en suis certaine, des petites entreprises auxquelles il arrive d’être confrontées à de vraies difficultés : nous ne les inventons pas. Vous connaissez aussi les accords passés avec les salariés de ces petites entreprises-là.

Parlons des autres, à savoir de celles qui exercent du chantage sur leurs salariés en les menaçant de les licencier. Aujourd’hui, lorsqu’une organisation syndicale existe dans l’entreprise, l’accord doit être signé. Pourquoi ne dites-vous pas que le texte prévoit le mandatement d’un salarié par une organisation syndicale lorsqu’il n’existe pas de représentation syndicale dans l’entreprise ? Je le répète : le texte prévoit cette disposition qui n’existe pas à l’heure actuelle. Pourquoi ne le dites-vous pas ?