Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Le Gouvernement interdit tout simplement aux députés de voter maintenant sur les amendements qui viennent d’être défendus.

Question subsidiaire : qu’est-ce qui serait susceptible de lever cette réserve ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion