Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Si l’article 1er n’est pas supprimé – c’est l’objet des amendements que nous avons examinés et sur lesquels il ne nous a pas été loisible de voter –, c’est la question qu’il faudra se poser à l’avenir – et qui se posera d’ailleurs dès l’article 2.

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